La présente politique décrit comment nous traitons vos données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
1Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.timelease.ch (ci-après la « Plateforme ») est :
Timelease SA
Rue des Moulins 12
1562 Corcelles-près-Payerne
IDE : CHE-157.406.883
E-mail : contact@timelease.ch
La présente politique décrit comment nous traitons vos données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) serait exceptionnellement applicable, les droits correspondants sont garantis de manière équivalente.
2Données que nous traitons
Selon votre utilisation de la Plateforme, nous traitons les catégories de données suivantes :
Données de commande et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes, correspondance avec notre service client.
Données de paiement : moyen de paiement choisi et statut de la transaction. Les données de carte de paiement sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement ; nous n’y avons pas accès et ne les stockons pas.
Données de financement : si vous choisissez un paiement échelonné (HeyLight) ou un financement (Yourasset et ses partenaires), vos données de demande — y compris les justificatifs de revenu — sont transmises directement au prestataire concerné via son propre parcours sécurisé. Timelease ne collecte, ne consulte ni ne conserve ces informations financières (voir art. 4).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, appareil, pages consultées, date et heure d’accès, source de trafic, collectées via cookies et technologies similaires (voir art. 7).
3Finalités et bases du traitement
Nous traitons vos données pour :
- l’exécution du contrat de vente : traitement de la commande, livraison, facturation, service après-vente, garantie ;
- la mise à disposition des options de paiement et de financement, y compris la transmission des données nécessaires aux prestataires concernés ;
- la prévention de la fraude et la sécurité de la Plateforme ;
- le respect de nos obligations légales (notamment conservation comptable) ;
- le marketing : envoi de notre newsletter (uniquement avec votre consentement, révocable en tout temps), publicité en ligne et mesure d’audience ;
- l’amélioration de la Plateforme et de notre offre (statistiques).
4Paiement échelonné et financement — traitements par des tiers responsables
Lorsque vous recourez à un paiement échelonné ou à un financement, les prestataires suivants traitent vos données en qualité de responsables de traitement distincts, sous leur propre responsabilité et conformément à leurs propres politiques de confidentialité :
- HeyLight AG, Rue du Nant 8, 1207 Genève — pour le paiement échelonné (montants < CHF 7’000) ;
- Yourasset AG, Carmenstrasse 48, 8032 Zurich, et ses partenaires de financement régulés — pour les financements (CHF 7’000 à 250’000).
Ces prestataires procèdent notamment à des vérifications d’identité, de solvabilité et de lutte contre la fraude, et peuvent à cette fin consulter des tiers tels que la Centrale d’information de crédit (ZEK), le Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) ou des agences de renseignements économiques. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de souscrire.
5Destinataires des données
Nous ne transmettons vos données qu’aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire :
- prestataires d’hébergement et de maintenance technique de la Plateforme ;
- prestataires de paiement ;
- prestataires de paiement échelonné et partenaires de financement (art. 4) ;
- transporteurs et assureurs de transport pour la livraison ;
- prestataires d’outils marketing et d’analyse (art. 7) ;
- conseillers externes (fiduciaire, avocats) et autorités, lorsque la loi l’exige.
Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter les données uniquement sur nos instructions et de garantir une sécurité appropriée.
6Communication de données à l’étranger
Certains prestataires (notamment d’analyse et de marketing) peuvent traiter des données en dehors de la Suisse, y compris aux États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce qu’un niveau de protection adéquat soit garanti, notamment par une décision d’adéquation du Conseil fédéral, la certification du prestataire (p. ex. Swiss-U.S. Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types reconnues.
7Cookies et outils tiers
La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier, session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies statistiques : mesure d’audience et analyse de l’utilisation de la Plateforme (p. ex. Google Analytics).
- Cookies marketing : mesure et personnalisation de nos campagnes publicitaires (p. ex. Meta Pixel, Google Ads).
Lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via la bannière de consentement. Vous pouvez en outre configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent alors être limitées.
8Durée de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis les supprimons ou les anonymisons. Les données liées aux commandes et à la facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales de conservation (art. 958f CO). Les données marketing sont conservées jusqu’à la révocation de votre consentement ou votre opposition.
9Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive, notamment le chiffrement des communications (TLS), la restriction des accès et la sélection soigneuse de nos prestataires.
10Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d’accès et de remise des données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- droit de vous opposer à un traitement, en particulier au marketing direct ;
- droit de révoquer un consentement en tout temps, sans effet rétroactif.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse indiquée à l’art. 1, en joignant une preuve d’identité. Vous avez également la possibilité de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
11Modifications
Nous pouvons adapter la présente politique en tout temps. La version publiée sur la Plateforme fait foi.